Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – NOZZBIKE.FR

Charte de protection des données personnelles
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après : la « Charte ») décrit l’engagement du site NOZZBIKE.FR, édité par NOZZCAR (SASU), en tant que responsable de traitement, eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles NOZZBIKE.FR recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après : les « Données »).

Elle décrit les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.nozzbike.fr (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits (la boutique en ligne).

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par e-mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

  • via la simple navigation sur le Site ;

  • via les e-mails échangés entre NOZZBIKE.FR et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;

  • lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;

  • lorsque vous effectuez une commande sur le Site ;

  • lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du Site (la « Newsletter »).

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par des tiers ou par le biais de sites gérés par ces derniers, y compris via des applications ou contenus (publicités, widgets, réseaux sociaux…) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

La navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si vous n’y adhérez pas, nous vous invitons à quitter notre Site.

Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à NOZZBIKE.FR sont exactes et à jour. Le cas échéant, vous pouvez les corriger et les mettre à jour depuis votre espace « Mon compte ».

1. Quelles sont les données collectées par NOZZBIKE.FR ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec NOZZBIKE.FR (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la newsletter, renseignement d’un formulaire de contact, commande, échanges par e-mail ou téléphone…), nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Données d’identification :
    Votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone.

  • Données de connexion et de navigation :
    Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue du navigateur, durée de navigation, pages consultées, historique de navigation, données de trafic et fichiers journaux.

  • Données de commande et de facturation :
    Adresse de facturation et de livraison, détails des commandes, numéro de client, mode de paiement (les données de carte bancaire sont traitées uniquement par nos prestataires de paiement sécurisés, pas par NOZZBIKE.FR).

  • Données de paiement :
    Coordonnées bancaires (partiellement masquées), identifiant de transaction, données relatives au prestataire de paiement (ex : PayPal, établissement bancaire ou autre prestataire), uniquement dans le cadre du traitement du paiement via des solutions sécurisées.

  • Données liées aux échanges :
    Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail ou d’autres moyens de communication.

  • Données liées aux réseaux sociaux :
    Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage ou de connexion via des réseaux sociaux (ex : bouton « Partager », « J’aime », connexion avec un compte externe), certaines données peuvent être échangées avec ces plateformes, conformément à leur propre politique de confidentialité.

2. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site :

2.1. Collecte directe

Les Données sont collectées directement lorsque vous :

  • créez un compte client ;

  • passez une commande ;

  • remplissez un formulaire (contact, demande de renseignement, retour produit, etc.) ;

  • vous inscrivez à la newsletter ;

  • communiquez avec nous par e-mail, téléphone ou tout autre moyen.

Une copie de ces échanges (y compris les adresses e-mail) peut être conservée pour assurer le suivi de la relation commerciale et du service client.

2.2. Collecte indirecte (cookies / traceurs)

NOZZBIKE.FR collecte également certaines Données de manière indirecte via des cookies et traceurs déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur le Site.

Ces cookies permettent notamment :

  • le bon fonctionnement technique du Site (panier, connexion au compte, etc.) ;

  • la mesure d’audience et de performance ;

  • éventuellement, le suivi statistique et/ou la personnalisation des contenus et offres.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Charte Cookies (ou section dédiée aux cookies) disponible sur le Site.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, NOZZBIKE.FR peut traiter vos Données pour les finalités suivantes :

  • Gestion du compte client et des commandes :
    Création et gestion de votre compte, traitement et suivi de vos commandes, livraisons, facturation, gestion du service après-vente, retours, remboursements, réclamations.

  • Exécution du contrat de vente :
    Traitement des paiements, mesures contre la fraude, gestion des éventuels impayés, sécurisation des transactions.

  • Communication et relation client :
    Réponses à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail, envoi d’informations relatives à vos commandes ou à votre compte.

  • Marketing / Newsletter (si vous y avez consenti) :
    Envoi de la newsletter, d’offres commerciales, de promotions et d’informations sur les produits NOZZBIKE.FR.

  • Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur :
    Analyse de la fréquentation, statistiques de consultation des pages, amélioration des fonctionnalités, tests, optimisation du parcours client.

  • Respect des obligations légales et réglementaires :
    Comptabilité, lutte contre la fraude, gestion des demandes d’autorités, conservation des factures, etc.

Le refus de fournir certaines Données (ex : coordonnées de livraison, informations de paiement) peut rendre impossible la création de compte ou la réalisation d’une commande sur le Site.

4. Qui traite vos données ?

4.1. En interne

Vos Données sont traitées par les personnes habilitées de NOZZBIKE.FR, notamment celles chargées de :

  • la gestion des commandes, de la logistique et des expéditions ;

  • la gestion du service client et du support ;

  • la gestion de la facturation et de la comptabilité ;

  • la gestion marketing (newsletter, offres commerciales, statistiques).

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

4.2. Sous-traitants et partenaires

Dans le cadre de notre activité, vos Données peuvent être transmises à des prestataires / sous-traitants, notamment pour :

  • La plateforme e-commerce et l’hébergement :
    Shopify (hébergement des données du site et de la boutique, infrastructure technique).

  • Les paiements :
    Prestataires de paiement (ex : banques, systèmes de paiement en ligne, PayPal ou autres prestataires indiqués sur le Site).

  • La livraison :
    Transporteurs (ex : La Poste, Colissimo, transporteurs privés, relais colis, etc.).

  • L’e-mailing / newsletter :
    Outils d’envoi d’e-mails et de newsletters.

  • La comptabilité / fiscalité :
    Cabinets comptables, services fiscaux, autres organismes légalement autorisés.

  • La mesure d’audience et statistiques :
    Outils d’analyse (par ex. Google Analytics ou solution équivalente).

Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Données et ne peuvent les utiliser que pour les besoins des prestations qui leur sont confiées.

4.3. Cessions ou transmission en cas d’évolution de la société

Vos Données pourront, le cas échéant, être transmises à un éventuel acquéreur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration ou changement de contrôle de NOZZBIKE.FR, conformément aux lois en vigueur.

4.4. Obligations légales

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données pour :

  • répondre à une obligation légale, réglementaire ou à la demande d’une autorité compétente ;

  • protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ou celle de nos clients ;

  • lutter contre la fraude, les abus ou les infractions (échange d’informations avec d’autres entreprises ou organismes à ces fins).

4.5. Liens externes et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou plateformes de réseaux sociaux. NOZZBIKE.FR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de la manière dont ces tiers collectent et traitent vos Données.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers visité.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

NOZZBIKE.FR conserve vos Données pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 3, et dans le respect des obligations légales.

À titre indicatif :

  • Newsletter :
    Vos données (adresse e-mail) sont conservées jusqu’à votre désinscription (lien de désabonnement dans chaque e-mail ou via votre compte).

  • Compte client et commandes :
    Les données relatives à vos commandes et à la facturation sont conservées pendant 10 ans (durée légale de conservation des pièces comptables en France).

  • Formulaire de contact / échanges sans commande :
    Jusqu’à 1 an à compter du dernier contact si vous n’avez pas passé de commande.

  • Données liées à une commande :
    Jusqu’à 10 ans si ces données concernent une commande (obligations comptables et fiscales).

  • Cookies / traceurs :
    Jusqu’à 6 mois pour les cookies strictement nécessaires à la mesure d’audience, et jusqu’à 13 mois pour les autres cookies, sauf suppression manuelle par vous-même.

Au-delà de ces durées, vos Données peuvent être soit supprimées, soit anonymisées à des fins purement statistiques.

Si vous demandez la suppression de vos données personnelles, votre compte sera désactivé puis supprimé à l’issue des durées légales de conservation des données comptables et fiscales.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par nos prestataires (notamment Shopify) et protégés par des mesures techniques et organisationnelles (pare-feu, sauvegardes, contrôle d’accès…).

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données.

Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous reconnaissez que la transmission de Données se fait à vos propres risques.

La sécurité dépend aussi de vous :

  • Gardez votre mot de passe strictement confidentiel ;

  • Utilisez un mot de passe unique et suffisamment complexe ;

  • Ne le communiquez jamais à des tiers ;

  • Déconnectez-vous de votre compte après utilisation, surtout sur un poste partagé.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

  • Droit d’accès :
    Obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces Données.

  • Droit de rectification :
    Demander la correction de Données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
    Demander la suppression de vos Données, sauf obligations légales de conservation (ex : données comptables conservées 10 ans).

  • Droit à la limitation du traitement :
    Demander la suspension temporaire du traitement de vos Données dans certains cas.

  • Droit d’opposition :
    Vous opposer à certains traitements, notamment au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité :
    Recevoir les Données que vous avez fournies dans un format structuré, lisible, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  • Droit de retirer votre consentement :
    Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (ex : newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez également gérer certaines préférences directement depuis votre espace client (ex : inscription / désinscription newsletter).

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • par e-mail : (à adapter, par ex.) contact@nozzbike.fr

  • ou par courrier postal à :

NOZZCAR / NOZZBIKE.FR
4 chemin des 3 Voies
69330 Pusignan – France

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité. Les données liées à la vérification d’identité seront supprimées une fois la demande traitée.

Nous disposons d’un délai d’un (1) mois pour répondre à votre demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou multiple.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

8. Stockage des données collectées par NOZZBIKE.FR

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont principalement hébergées par Shopify sur des serveurs sécurisés.
Les infrastructures de Shopify peuvent être situées au sein de l’Union européenne, au Canada ou dans d’autres pays offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation européenne, avec des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires de sécurité, etc.).

NOZZBIKE.FR s’engage à tout mettre en œuvre pour que ces transferts soient encadrés et sécurisés conformément au RGPD.